Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 – Domaine d'application 


1–1 www.e-lektro.com est une boutique en ligne au nom de JEROME Thomas dont le siège social se situe à Forges Les Bians (91). Auto entrepreneur N° de SIRET : 819 155 706 000 16.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société. 
JEROME Thomas se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1–2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1–3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco 

1–4 Pour tout renseignement ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à contact@e-lektro.fr
 

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits 


2–1 Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société dans la limite des stocks disponibles. 

2– 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.


Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet www.e-lektro.com et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par JEROME Thomas sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3 – 2 Toute commande parvenue à JEROME Thomas est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. (14 jours)
Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :
• La date de commande pour un règlement CB accepté
• La date de notification du paiement pour PayPal
• La date d'acceptation du virement pour règlement par virement bancaire
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies sur votre demande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par retour d’email ou à cette adresse : contact@www.e-lektro.com


Article 4 – Prix - Paiement


4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de JEROME Thomas le jour de la commande.
JEROME Thomas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. 
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros et hors taxes, le client ne paye donc pas de taxes.

4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4 – 3 La facture de l'achat vous sera transmise par courriel suite à une demande. Vous pouvez  la demander en envoyant un mail à : contact@www.e-lektro.com Elle restera disponible dans votre espace client jusqu'à ce que votre compte client soit supprimé.

4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal ou virement bancaire.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4 – 5 Les produits demeurent la propriété de JEROME Thomas jusqu'au complet encaissement du prix par JEROME Thomas.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 5 – Livraison


5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur qu'utilise nos partenaires (DPD, chronopost, DHL ....
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés. 
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.
S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à JEROME Thomas. Si l'acheteur (ou le mandataire qui le reçoit) prend possession du colis, AUCUN recours ne sera possible auprès de nos transporteurs. L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer JEROME Thomas via l’espace « Contact », par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.
A défaut d'avarie sur l'emballage, l'acheteur devra :
• Déballer le colis en présence du livreur, et,
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception,
• En informer JEROME Thomas via l’espace « Contact » ou par courrier recommandé dans un délai de deux (2) jours suivant la livraison de votre colis,
• Joindre impérativement à la société la copie de votre courrier RAR envoyé au transporteur
• et joindre impérativement des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abîmés de l'article dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace contact. Le retour des marchandises s'effectue au frais de l'Acheteur.
Cette demande devra impérativement être accompagnée de la copie du courrier adressé en RAR au transporteur ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Gardez, par précaution, un double de ce formulaire.
Faute de la transmission à JEROME Thomas de ce constat, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera possible.

5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande et est indiqué en fonction du poids du colis.
JEROME Thomas se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site dans la page "Livraison et tarif"
La date limite de livraison de tout article est de 30 jours maximum après acceptation du paiement par JEROME Thomas pour un produit en stock, cependant, une durée de livraison vous sera fournie lors de votre commande.
Les délais de livraison commencent à courir à compter de l'éxpédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Soit 3/4 jours de délai de traitement bancaire supplémentaires.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, suivant la confirmation de sa commande.
En cas de retard de livraison dans les sept jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients
Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

5 – 5JEROME Thomas se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 6JEROME Thomas ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 - 7 Sur simple demande de l'acheteur , JEROME Thomas fera parvenir la notice en Français ou un lien permettant d'y avoir accès.


Article 6 - Garanties et conditions


6 - 1 Le site www.e-lektro.com, par le biais de JEROME Thomas vous propose plusieurs garanties obligatoires, la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)

6 - 2 Garantie légale de conformité: Cette garantie précise qu'un bien acheté à un professionnel doit effectuer les tâches décrites et pour lesquelles l'acheteur l'a acquis. en d'autres termes, le bien acheté doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (article L. 211-5,1° du code de la consommation).

En outre, le bien doit,« le cas échéant » :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder toutes les qualités que ce dernier a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Si cette garantie n'est pas respectée par JEROME Thomas, vous pouvez demander une mise en conformité (réparation ou remplacement). 
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles (par exemple parce que le modèle n’existe plus)ou s’ils ne peuvent pas être mis en oeuvre dans un délai d’un mois suivant votre réclamation ou s’ils vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l’usage que vous recherchez …alors vous pouvez rendre le bien et vous faire rembourser le prix, ou garder le bien et vous faire rendre une partie du prix. 

6 - 3 Garantie légale des vices cachés: Cette garantie précise que le vendeur (JEROME Thomas) est responsable des Vices (cachées) du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s’applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion ou en solde…) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

Pour être qualifié de vice caché, le défaut doit répondre à la définition de l’article 1641 du code civil : le vice caché est le défaut qui rend la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise (ou n’en aurait donné qu’un moindre prix), s’il avait connu ce défaut – par exemple : pannes répétées, consommation excessive d’un véhicule automobile, implosion du téléviseur…
- Le défaut doit être caché : il ne doit pas être apparent au moment de la vente
L’acquéreur ne pourra pas se retourner contre le vendeur pour les défauts apparents qu’il aura pu observer au moment de la vente (article 1642 du code civil)ou lors de la période de retour légale.

L’acheteur doit faire la preuve du vice caché par tout moyen, notamment en produisant les différentes attestations ou factures de réparation, ou encore en faisant procéder à une expertise.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).

6 - 4 L'action en garantie ne pourra se faire si l'acheteur, par n'importe quel moyen que ce soit a tenté de modifier un appareil ou tout composant en vue de son amélioration ou pour n'importe quel autre motif que ce soit. Un appareil, même détérioré par l'acheteur doit faire l'objet d'une expertise par JEROME Thomas, l'acheteur doit renvoyer l'appareil en l’état sans l'ouvrir ni le modifier.


Article 7 - Droit de rétractation et Retours


7 – 1 Si un article ne vous convient pas nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. 
Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour via la page « Retour de marchandises » ou par adresse mail à : contact@www.e-lektro.com
Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture, et de mentionner le motif du retour à l'adresse suivante :

JEROME Thomas 
La ratelière 72220 Saint Mars D'Outillé 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur si le colis est expédié suite à une demande de rétractation.
En cas de retour en garantie reçu sans motif, le produit sera réexpédié directement à l’acheteur.

7 – 2 En cas d'exercice du droit de rétractation, JEROME Thomas remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les remboursements seront effectués :
• en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.
• en cas de paiement par CB : Par re-crédit sur un compte CB
• en cas de paiement par par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal
• en cas de virement bancaire : par Pay Pal.

7 – 3 Retours
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, JEROME Thomas sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, JEROME Thomas se réserve le droit de retourner le produit en l'état à l'acheteur , au frais de celui-ci.
Les retours clients doivent exclusivement nous être fait en Coliposte, les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès de la Poste.


Article 8 - Autres


8– 1 Portée de présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8– 2 Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

8- 3 Points fidélité
L'acheteur se vera reverser en compensation de ses achats de spoints de fidélité. 100 points de fidélité = 1€ de réduction à valoir sur un prochain achat.
L'acheteur peux demander à obtenir une conversion de ses points par mail à contact@rsplit.fr


Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries


9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

JEROME Thomas ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
JEROME Thomas ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

JEROME Thomas est donc dégagé de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

Article 10 - Conditions générales d'affiliation

Le programme d'affiliation de www.e-lektro.com est gratuit et permet aux membres de gagner de l'argent en plaçant sur leur site web un ou plusieurs liens annonçant les produits spécifiques de www.e-lektro.com. Toutes les ventes faites à des clients ayant cliqué sur ces liens généreront une comission d'affiliation. Le taux d'affiliation actuel est visible sur la page affiliation.

www.e-lektro.com se réserve le droit de modifier le taux d'affiliation à tout moment; cependant si un membre s'inscrit pendant une periode à un taux d'affiliation X, ce taux ne peut être changé qu'avec l'aprobation du membre ou la suppression du compte d'affiliation.

Le montant de l'affiliation d'un membre ne lui sera versé que par tranche de 15€ minimum le dernier jour de chaque mois. A chaque fois que le montat d'affiliation atteint 15€, le montant vous sera envoyé. Si le montant dépasse, le surplus restera sur votre compte affilié. Exemple: Un membre dispose de 20€ de motant d'affiliation, il recevra alors 15€ et le reste du montant restera sur son compte, il ne lui restera plus qu'à réunir 10€ pour recevoir son second paiement